A) MENTIONS LÉGALES, POLITIQUE D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE INTERNET ET DES APPLICATIONS MOBILES

 

Avertissement légal

 

Le propriétaire et fournisseur de services d’information du site Internet dont l’URL figure dans la liste ci-dessous (ci-après dénommé le « Site Internet ») est l’entité commerciale NEINVER S.A. (ci-après dénommée le « Propriétaire »), C.I.F. A-31038136, dont le siège social est situé C/Francisca Delgado n° 11, 5ème étage, Arroyo de la Vega, Alcobendas, 28108 Madrid, élisant domicile à la même adresse, inscrite au Registre du commerce de Madrid, tome 5720, folio 210, section 8, page M-93606.

 

L’accès au Site Internet et son utilisation sont gratuits et requièrent la connaissance et l’acceptation de la Politique d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité ainsi que, le cas échéant, en ce qui concerne certains services, les promotions ou concours, l’acceptation des Conditions Particulières qui s’y rapportent ou du Règlement de la Promotion ou du Concours.

 

Pour toute question ou contact, l’utilisateur peut contacter le Propriétaire au numéro de téléphone suivant : +34 914 602 200 ou par courriel à l’adresse suivante : neinver@neinver.com

Liste des URL :

http://www.thestyleoutlets.es

http://www.thestyleoutlets.com

http://www.thestyleoutlets.it

http://coruna.thestyleoutlets.es

http://getafe.thestyleoutlets.es

http://las-rozas.thestyleoutlets.es

http://ss-de-los-reyes.thestyleoutlets.es

http://vicolungo.thestyleoutlets.it

http://castel-guelfo.thestyleoutlets.it

http://zweibrucken.thestyleoutlets.de

http://roppenheim.thestyleoutlets.fr

http://vila-do-conde.thestyleoutlets.pt

http://nassicagetafe.es

http://www.neinver.com

http://projects.thestyleoutlets.com

http://blog.thestyleoutlets.es

http://annopol.factory.pl/

http://krakow.factory.pl/pl

http://poznan.factory.pl/pl

http://ursus.factory.pl/pl

http://halle.leipzig.thestyleoutlets.de/

http://viladecans.thestyleoutlets.es

http://nomad.thestyleoutlets.es/es

 

Politique d’Utilisation

 

A) Conditions générales d’utilisation

 

1. Objet

 

La présente Politique d’Utilisation a pour objet de réglementer les conditions d’accès et d’utilisation du Site Internet et des applications mobiles par l’utilisateur, en considérant que remplit la condition d’utilisateur, toute personne qui accède aux contenus ou aux services proposés sur le Site Internet et les applications mobiles et qui les consulte, cette personne devant être une personne physique, majeure et ne pas être dans l’incapacité d’accepter et d’être liée par les conditions applicables au Site Internet et aux applications mobiles, le Propriétaire déclinant toute responsabilité quant aux actes d’un mineur ou d’une personne frappée d’incapacité.

 

La condition d’utilisateur est acquise en accédant au Site Internet et aux applications mobiles et en les utilisant. L’utilisateur fera usage des services et contenus exclusivement à des fins privées ou en raison de la relation juridique qui le lie au Propriétaire, à l’exclusion de toute forme d’utilisation ultérieure de ceux-ci dans un but lucratif ou en vue de réaliser un quelconque profit, direct ou indirect.

 

L’expression « Site Internet et applications mobiles » est réputée englober, de manière non limitative, les données, textes, graphiques, images, animations, créations musicales, vidéos, sons, dessins, photographies et autres éléments qui y sont inclus et, de manière générale, toutes les créations exprimées par quelque procédé ou support que ce soit, tangible ou intangible, qu’elles soient susceptibles ou non de faire l’objet de droits de propriété intellectuelle en vertu du Texte Codifié de la Loi sur la Propriété Intellectuelle.

 

L’accès au Site Internet et aux applications mobiles implique que l’utilisateur acquière un ensemble de droits et obligations permettant de garantir la jouissance des services et des contenus qui y sont présentés et que le Propriétaire met gratuitement à disposition de l’utilisateur.

 

L’utilisateur est informé du fait que l’accès aux services et contenus du Site Internet et des applications mobiles et leur utilisation relèvent de sa seule responsabilité.

 

2. Acceptation

 

La présente Politique d’Utilisation est expressément et pleinement acceptée par l’utilisateur par le simple fait d’accéder au Site Internet et aux applications mobiles, de visualiser les contenus ou d’utiliser les services du Site Internet et des applications mobiles. En cas de remplacement en tout ou partie de la présente Politique d’Utilisation par une autre politique, il est entendu que la nouvelle politique sera acceptée de la même manière que celle qui est exposée. L’utilisateur devra toutefois consulter périodiquement la présente Politique d’Utilisation pour prendre connaissance des versions successives qui y sont incluses, bien qu’il soit recommandé à l’utilisateur de consulter celle-ci à chaque fois qu’il entend accéder aux services et contenus du Site Internet et des applications mobiles ou les utiliser.

 

Si l’utilisateur n’accepte pas la présente Politique d’Utilisation ou, le cas échéant, les conditions particulières régissant l’utilisation d’un service ou contenu donné destiné aux utilisateurs et définies par le Propriétaire, l’utilisateur s’abstiendra d’accéder au Site Internet et aux applications mobiles.

 

Par l’accès au Site Internet et aux applications mobiles, l’utilisateur pourra profiter de l’utilisation de divers contenus et services qui seront proposés par le Propriétaire ou, le cas échéant, par des fournisseurs tiers selon les conditions particulières qu’ils appliquent.

 

De manière générale, les services et contenus proposés par le biais du Site Internet et des applications mobiles seront disponibles en anglais, sans préjudice de la possibilité, si le Propriétaire y consent, de proposer ceux-ci dans d’autres langues officielles régionales, ainsi que dans d’autres langues de l’Union européenne.

 

Le Propriétaire pourra modifier de façon unilatérale et sans préavis la prestation, la configuration, les contenus et les services du Site Internet et des applications mobiles ainsi que ses conditions générales d’utilisation des services fournis et d’accès à ceux-ci, sans préjudice des conditions régissant l’utilisation privée d’un service ou contenu donné.

 

Les frais d’accès par ligne commutée ou autres frais de connexion pour accéder au Site Internet et aux applications mobiles seront exclusivement à la charge de l’utilisateur.

 

 

3. Droits et obligations de l’utilisateur

 

L’utilisateur :

 

Dispose d’un accès gratuit, sans autorisation préalable, aux contenus et services du Site Internet et des applications mobiles disponibles à ce titre, sous réserve des conditions techniques particulières ou de l’inscription préalable requise en ce qui concerne certains services et contenus définis dans la présente Politique d’Utilisation.

·         A l’usage des services et contenus disponibles à titre exclusivement privé, sous réserve des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation et, le cas échéant, des conditions particulières régissant l’utilisation d’un service ou contenu du Site Internet et des applications mobiles et définies par le Propriétaire.

·         Est autorisé à télécharger une copie unique du Site Internet et des applications mobiles en vue d’une consultation « hors ligne » à des fins personnelles et non commerciales.

·         Dispose d’un droit d’utilisation correcte et licite du site conformément à la législation en vigueur, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

 

L’utilisateur ne peut en aucun cas :

 

·         Accéder aux services et contenus du Site Internet et des applications mobiles ou les utiliser pour commettre des actes illicites ou contraires à la législation en vigueur, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, à des fins préjudiciables aux droits et libertés d’autrui ou susceptibles d’entraver ou d’empêcher de quelque façon que ce soit l’accès à ceux-ci, au détriment du Propriétaire ou de tiers.

·         Utiliser les services, en tout ou en partie, pour promouvoir, vendre, passer un contrat portant sur, faire la publicité ou divulguer des informations de tiers ou exclusives sans le consentement préalable écrit du Propriétaire.

·         Introduire des informations sur le Site Internet et les applications mobiles ou utiliser les services existants de la même manière en vue de porter directement ou indirectement atteinte aux droits, et en particulier aux droits fondamentaux et libertés publiques, d’autres utilisateurs du Site Internet et des applications mobiles ou du Propriétaire ; qui encouragent ou incitent à commettre des actes criminels, xénophobes, terroristes ou dégradants fondés sur l’âge, le sexe, la religion ou les convictions, ou des actes pornographiques, obscènes, violents ou contraires à la loi, à la morale ou aux bonnes mœurs. À cet effet, les informations s’entendent, notamment, des textes, graphiques, images, vidéos, sons, dessins, photographies, données, notes et autres éléments.

·         Intégrer des liens hypertexte sur son site Internet privé ou commercial qui ne se limitent pas exclusivement à permettre l’accès à la page d’accueil de ces pages Internet.

·         Utiliser les services et contenus proposés par le biais du Site Internet et des applications mobiles de façon contraire aux présentes Conditions d’Utilisation et, le cas échéant, aux conditions particulières régissant l’utilisation d’un service ou contenu donné et en portant atteinte aux droits des autres utilisateurs.

·         Prendre toute mesure de nature à empêcher ou entraver l’accès au Site Internet et aux applications mobiles par les utilisateurs, ainsi qu’aux liens hypertexte vers les services et contenus proposés par le Propriétaire ou des tiers par le biais du Site Internet et des applications mobiles.

·         Utiliser un quelconque virus informatique, code, logiciel, programme informatique, matériel informatique ou de télécommunications susceptible d’entraîner des dommages ou des modifications non autorisées des contenus, programmes ou systèmes accessibles par l’intermédiaire des services et contenus fournis sur le Site Internet et les applications mobiles dans les systèmes d’information, fichiers et ordinateurs d’utilisateurs de ceux-ci ou l’accès non autorisé à tout contenu ou service sur le Site Internet et les applications mobiles.

·         Supprimer ou modifier de quelque façon que ce soit les dispositifs de protection ou d’identification du Propriétaire ou de leurs propriétaires légitimes qui peuvent comporter du contenu hébergé sur le Site Internet et les applications mobiles, ou les symboles que le Propriétaire ou les tiers propriétaires légitimes des droits peuvent intégrer dans leurs créations qui font l’objet de droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet ou les applications mobiles.

·         Insérer dans des sites Internet sous sa responsabilité ou lui appartenant, des « métabalises » relatives à des marques, noms commerciaux ou signes distinctifs qui appartiennent au Propriétaire.

·         Reproduire totalement ou partiellement le Site Internet sur un autre site Internet ; il n’est pas possible de créer des cadres (frames) dans le Site Internet ou les sites Internet accessibles via celui-ci qui masquent ou modifient, notamment, les contenus, espaces publicitaires et marques du Propriétaire ou de tiers, qu’ils constituent ou non des actes de concurrence déloyale ou créant une confusion.

·         Créer des cadres dans un site Internet sous sa responsabilité ou lui appartenant qui reproduisent la page principale et/ou les pages accessibles via celle-ci, correspondant au Site Internet, sans autorisation préalable du Propriétaire.

·         Insérer dans un site Internet sous sa responsabilité ou lui appartenant, un lien hypertexte qui génère une fenêtre ou session dans le logiciel de navigation utilisé par le site Internet d’un utilisateur, dans lequel sont inclus des marques, noms commerciaux ou signes distinctifs lui appartenant et via lequel la page d’accueil du Site Internet ou l’une quelconque des pages accessibles via ledit site Internet est consultée.

·         Utiliser les marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs qui font l’objet de droits de propriété intellectuelle ou industrielle sans le consentement préalable écrit de leur propriétaire.

·         Accomplir tout acte impliquant la reproduction, distribution, copie, location, communication publique, transformation ou tout autre acte analogue qui implique la modification de tout ou partie des contenus et services du Site Internet ou l’exploitation économique de ceux-ci, sans le consentement préalable écrit du Propriétaire ou du tiers propriétaire des droits de propriété intellectuelle qui protègent les services ou contenus du Site Internet, sauf dans les cas prévus dans la présente Politique d’Utilisation et, le cas échéant, dans les conditions particulières régissant l’utilisation d’un service ou contenu proposé sur le Site Internet et les applications mobiles et définies par le Propriétaire.

 

 

4. Droits et obligations du Propriétaire

 

Le Propriétaire se réserve les droits suivants :

 

·         Modifier les conditions d’accès au Site Internet et aux applications mobiles, d’ordre technique ou autre, de façon unilatérale et sans préavis adressé aux utilisateurs, sans préjudice des conditions particulières régissant l’utilisation d’un service ou contenu donné destiné aux utilisateurs du Site Internet et des applications mobiles.

·         Fixer des conditions particulières et, le cas échéant, des conditions tarifaires ou d’autres conditions d’accès à certains services ou contenus.

·         Restreindre, supprimer ou conditionner l’accès des utilisateurs en l’absence de garantie d’utilisation correcte du Site Internet ou des applications mobiles par les utilisateurs, conformément aux obligations et interdictions auxquelles ils ont accepté d’être soumis.

·         Mettre fin à la prestation d’un service ou à la fourniture d’un contenu, sans indemnisation, si cette prestation ou fourniture est illégale ou contraire aux conditions fixées à cet égard, sans préjudice des conditions particulières régissant l’utilisation d’un service ou contenu donné destiné aux utilisateurs du Site Internet et des applications mobiles.

·         Modifier, supprimer ou mettre à jour sans préavis tout ou partie des contenus ou services proposés par le Propriétaire, sans préjudice des stipulations de la présente Politique d’Utilisation et, le cas échéant, des conditions particulières régissant l’utilisation d’un service ou contenu proposé sur le Site Internet ou les applications mobiles et définies par le Propriétaire.

·         Engager toute procédure judiciaire pouvant s’avérer appropriée en vue de la protection des droits du Propriétaire ou des tiers qui fournissent des services ou contenus par le biais du Site Internet ou des applications mobiles, le cas échéant.

·         Demander une indemnisation pouvant résulter d’une utilisation indue ou illicite de tout ou partie des services et contenus fournis par le biais du Site Internet et des applications mobiles.

 

 

5. Exonération et limitation de responsabilité du Propriétaire

 

Le Propriétaire est exonéré de toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature que ce soit dans les cas suivants :

·         En raison de l’impossibilité de se connecter ou de difficultés de connexion au réseau de communications par lequel ce Site Internet et les applications mobiles sont accessibles, quel que soit le type de connexion utilisé par l’utilisateur.

·         En raison de l’interruption, la suspension ou l’annulation de l’accès au Site Internet et aux applications mobiles, ainsi que de la disponibilité et de la continuité du fonctionnement du site ou des services et/ou contenus qui y sont proposés, lorsque cela est imputable à une cause étrangère échappant au contrôle du Propriétaire, indépendamment du fait qu’elle en résulte directement ou indirectement.

·         Si, en raison de la disponibilité et des conditions, d’ordre technique ou autre, l’accès aux services et contenus proposés par des prestataires de services tiers, notamment en ce qui concerne les prestataires de services du fournisseur des services d’information, lesquels s’entendent de personnes physiques ou morales qui fournissent les services suivants au public : (i) la transmission sur un réseau de communication de données fournies par le destinataire du service ; (ii) la fourniture d’un accès audit réseau ; (iii) des services de stockage ou d’hébergement ; (iv) la fourniture de contenus ou d’informations ; (v) un service de copie temporaire des données demandées par les utilisateurs et (vi) la fourniture de liens vers des contenus ou des moteurs de recherche.

·         En raison de dommages ayant pour conséquence que les informations, contenus, produits et services, soient notamment fournis, communiqués, hébergés, transmis, diffusés ou proposés par des tiers indépendants du Propriétaire, y compris les prestataires de services du fournisseur de services d’information, par le biais d’un site Internet accessible par un lien figurant sur le Site Internet et les applications mobiles.

·         En raison du traitement et de l’utilisation ultérieure de données personnelles par des tiers indépendants du Propriétaire et de la pertinence des informations demandées par lesdits tiers.

·         En raison de la qualité et de la rapidité d’accès au Site Internet et aux applications mobiles et des conditions techniques devant être remplies par l’utilisateur afin de pouvoir accéder au Site Internet et aux applications mobiles.

·         En raison des retards ou défauts dus à un cas de force majeure occasionnés dans l’accès aux services ou contenus du Site Internet et des applications mobiles ou leur exécution. On entend par « force majeure » toute cause qui était imprévisible, ou même si elle avait été prévue qui était inévitable, et qui entraîne l’inexécution de l’une quelconque des obligations qui lui incombent. Ce terme englobe, sans s’y limiter, les grèves, menées par ses propres travailleurs ou des travailleurs étrangers, les insurrections ou émeutes, les règles dictées par une autorité civile ou militaire, les catastrophes naturelles telles que les séismes, les inondations, la foudre ou les incendies, les guerres, les lock-out ou tout autre cas de force majeure.

·         L’utilisateur du Site Internet et des applications mobiles est personnellement responsable des dommages de quelque nature que ce soit occasionnés directement ou indirectement au Propriétaire en raison d’une inexécution de l’une quelconque des obligations prévues par la présente Politique d’Utilisation ou d’autres règles qui régissent l’utilisation du Site Internet et des applications mobiles.

 

6. Propriété intellectuelle

 

L’utilisateur est informé que les contenus et services proposés par le biais du Site Internet et des applications mobiles, y compris les textes, graphiques, images, animations, créations musicales, vidéos, sons, dessins, photographies, ainsi que tous les commentaires, expositions et codes HTML de ceux-ci, sans que cette liste ne soit limitative, sont protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle. Les droits d’auteur et d’exploitation économique du Site Internet et des applications mobiles appartiennent exclusivement au Propriétaire ou à des tiers.

 

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs figurant sur le Site Internet et les applications mobiles sont la propriété du Propriétaire ou, le cas échéant, de tiers, et sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

 

La prestation des services et la publication des contenus par le biais du Site Internet et des applications mobiles n’impliquent pas la cession, la renonciation ou le transfert, en tout ou en partie, des droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants par le Propriétaire et/ou les tiers propriétaires légitimes.

 

L’utilisateur ne peut en aucun cas exploiter ou utiliser les services et contenus figurant sur le Site Internet et les applications mobiles à des fins autres qu’à un usage strictement personnel, sauf en ce qui concerne les exceptions énoncées dans la présente Politique d’Utilisation et, le cas échéant, dans les conditions particulières que le Propriétaire peut établir pour régir l’utilisation d’un service ou contenu donné proposé par le biais du Site Internet et des applications mobiles.

 

Aucun élément de ce Site Internet ou des applications mobiles ne peut être reproduit, distribué, transmis, copié, rendu public, modifié, en tout ou en partie, par quelque système ou procédé manuel, électronique ou mécanique que ce soit (y compris la photocopie, l’enregistrement ou tout système de récupération et de stockage) sur tout support connu ou inconnu, sans le consentement pour l’utilisation, sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, des contenus du Site Internet et des applications mobiles, laquelle est soumise à la nécessité de demander l’autorisation préalable du Propriétaire ou des tiers propriétaires légitimes et à l’acceptation de la licence correspondante, le cas échéant, sauf en ce qui concerne les stipulations relatives aux droits accordés à l’utilisateur par la présente Politique d’Utilisation ou ce qui peut être défini par les conditions particulières établies par le Propriétaire pour régir l’utilisation d’un service ou contenu donné proposé par le biais du Site Internet et des applications mobiles.

 

7. Liens hypertexte

 

L’utilisation de liens hypertexte vers le Site Internet et les applications mobiles ne sera autorisée par le Propriétaire que sur demande écrite et sous réserve que le lien hypertexte soit mis en place de la manière suivante :

 

·         Le lien ne permettra l’accès qu’à la page d’accueil de ce Site Internet et des applications mobiles.

·         Afin d’éviter toute confusion, il est interdit aux utilisateurs de charger une page appartenant au Site Internet et aux applications mobiles dans une section d’une autre page Internet divisée en cadres, de façon à entraîner une distorsion dans la présentation de ce Site Internet et de créer une confusion pour les internautes (le « cadrage »).

·         L’autorisation d’insérer un lien n’est pas assimilable, en tout état de cause, à un consentement à la reproduction des aspects visuels et fonctionnels (la « présentation ») de ce Site Internet et des applications mobiles.

·         Elle interdit également explicitement la création d’un environnement ou d’une barre de navigation sur les pages qui composent ce Site Internet et les applications mobiles sans autorisation préalable.

·         Aspect du lien : le lien hypertexte ne peut comporter que du texte. Une licence d’utilisation des graphiques ou logos doit être préalablement obtenue auprès du propriétaire concerné. En tout état de cause, le texte doit indiquer catégoriquement qu’il établit un lien vers le Site Internet et les applications mobiles. De manière générale, l’aspect, l’effet visuel, l’emplacement et les caractéristiques du lien hypertexte doivent démontrer que celui-ci conduit au Site Internet et aux applications mobiles, qu’il est indépendant et qu’il ne relève pas d’une relation ou d’un partenariat, d’une association, d’un parrainage, d’un emploi ou de toute autre assistance en ce qui concerne la page Internet contenant le lien hypertexte.

·         Toute page Internet qui contient un lien vers le Site Internet et les applications mobiles sera obligatoirement régie par les présentes Conditions d’Utilisation, se caractérisera par des liens hypertexte équitables et licites, et respectera les dispositions légales en vigueur et les exigences de la morale et de la décence généralement admises.

·         En particulier, l’autorisation d’insertion de liens hypertexte vers ce Site Internet et les applications mobiles sera conditionnée au respect de la dignité humaine et de la liberté. Le site Internet sur lequel figure le lien hypertexte ne doit pas comporter d’informations ou de contenus illicites ou contraires à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ou des contenus qui portent atteinte aux droits d’autrui.

·         Enfin, il est interdit d’insérer des liens hypertexte vers le Site Internet et les applications mobiles sur des sites Internet dont les contenus, les références ou l’orientation sont contraires à ou incompatibles avec ceux du Site Internet et des applications mobiles.

 

8. Protection des données personnelles

 

Si les utilisateurs doivent préalablement fournir au Propriétaire des données personnelles pour utiliser tout service proposé sur le Site Internet et les applications mobiles, le Propriétaire procédera au traitement de ces données aux fins et dans les conditions définies dans la Politique de Confidentialité.

 

9. Durée et résiliation

 

L’accès, les contenus et les services proposés par le biais du Site Internet et des applications mobiles ont, en principe, une durée illimitée. Le Propriétaire est toutefois autorisé à suspendre ou à mettre fin, à tout moment, à l’accès, aux services ou aux contenus du Site Internet et des applications mobiles, sous réserve des stipulations correspondantes de la présente Politique d’Utilisation et, le cas échéant, des conditions particulières régissant l’utilisation d’un service ou contenu donné destiné aux utilisateurs du Site Internet et des applications mobiles et définies par le Propriétaire. Dans la mesure du possible, le Propriétaire avisera de la résiliation ou suspension du service proposé par le Site Internet et les applications mobiles, sans que soit remis en cause le maintien des services fournis par les utilisateurs inscrits selon des conditions particulières.

 

10. Droit applicable

 

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit espagnol.

 

11. Juridiction compétente

 

Les utilisateurs renoncent expressément à leur propre juridiction et acceptent de soumettre le règlement de tout différend découlant de la présente Politique d’Utilisation aux juridictions de Madrid (Espagne).

 

B) Conditions Particulières d’Utilisation

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation visent à réglementer les conditions régissant l’accès au Site Internet et aux applications mobiles et leur utilisation par les utilisateurs inscrits afin d’établir des relations sûres avec le Propriétaire, l’acquisition de la condition d’utilisateur inscrit nécessitant de renseigner et de fournir les données personnelles requises dans les formulaires d’inscription sur le Site Internet et les applications mobiles.

 

L’utilisateur inscrit doit être une personne physique majeure et ne pas être dans l’incapacité d’accepter et d’être lié juridiquement par les présentes Conditions Particulières d’Utilisation, la création d’un compte sur le Site Internet et les applications mobiles étant gratuite.

 

2. Acceptation

 

L’utilisateur inscrit accepte les présentes Conditions Particulières d’Utilisation, les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité à compter de son inscription sur le Site Internet et les applications mobiles en remplissant les formulaires d’inscription correspondants et en cochant les cases prévues à cet effet dans lesdits formulaires permettant d’accepter la Politique d’Utilisation, la Politique de Confidentialité et le transfert des données personnelles par TheStyleOutlets à des entreprises du groupe relevant des secteurs du textile et de la restauration en vue de recevoir par courrier, courriel et d’autres moyens de communication électronique, des communications publicitaires concernant leurs produits et services avant de cliquer sur les formulaires d’inscription correspondants.

 

3. Inscription

 

L’inscription s’effectue en cliquant sur « Inscription » et en remplissant les formulaires d’inscription du Site Internet et des applications mobiles.

 

Pour créer un compte sur TheStyleOutlets, les cases prévues à cet effet doivent être cochées dans les formulaires appropriés afin d’indiquer l’acceptation de la Politique d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité et du transfert des données personnelles par TheStyleOutlets à des entreprises du groupe relevant des secteurs du textile et de la restauration en vue de recevoir par courrier, courriel et d’autres moyens de communication électronique, des communications publicitaires concernant leurs produits et services avant de cliquer sur Inscription et d’accepter les cookies de session utilisés par le Site Internet pour identifier/authentifier l’utilisateur inscrit.

 

Une fois le compte créé, l’utilisateur inscrit recevra, à l’adresse électronique fournie lors de l’inscription, deux courriels : un courriel de validation de l’inscription de l’utilisateur et demandant à l’utilisateur d’activer son compte en cliquant sur le lien « Activer votre compte » et un courriel de confirmation de l’activation du compte de l’utilisateur.

 

Le compte créé sur le Site Internet et les applications mobiles ne sera pas actif tant que l’utilisateur inscrit n’aura pas terminé le processus d’inscription en cliquant sur le lien « Activer votre compte » figurant dans le courriel reçu par l’utilisateur inscrit.

 

Après l’inscription, l’accès au Site Internet et aux applications mobiles ou l’authentification sur ceux-ci s’effectuera au moyen de l’adresse électronique et du mot de passe de l’utilisateur sur la page « Authentification ».

 

Lors de son inscription en tant qu’utilisateur inscrit, l’utilisateur pourra recevoir des informations par courriel relatives à des centres, marques, promotions, événements, actualités et activités.

 

4. Droits et obligations de l’utilisateur inscrit

 

Une fois que le compte créé par l’utilisateur inscrit sur le Site Internet et les applications mobiles est activé, l’utilisateur inscrit dispose d’un accès gratuit aux contenus et services disponibles pour tous les utilisateurs inscrits, sans préjudice des conditions techniques requises pour l’identification/l’authentification ou l’accès à certains contenus ou services.

 

L’utilisateur inscrit doit :

·         Remplir les formulaires d’inscription sur le Site Internet et les applications mobiles en communiquant les renseignements personnels demandés dans lesdits formulaires pour le traitement de ces données aux fins et dans les conditions définies dans la Politique de Confidentialité du Site Internet et des applications mobiles.

·         Renseigner dans les formulaires d’inscription les données personnelles correspondant à sa propre identité, lesdites données devant être appropriées, pertinentes, à jour, exactes et véridiques, l’utilisateur inscrit garantissant l’authenticité de toutes les données communiquées pour l’utilisation du Site Internet et des applications mobiles.

·         Fournir une adresse électronique qui sera utilisée comme nom d’utilisateur et choisir un mot de passe lui permettant un accès direct aux services et contenus en tant qu’utilisateur inscrit du Site Internet et des applications mobiles.

·         Garder le mot de passe personnel et confidentiel et faire preuve de diligence raisonnable pour empêcher que des tiers accèdent au compte au nom de l’utilisateur inscrit.

·         Changer le mot de passe périodiquement et au moins une fois par an.

·         Aviser le propriétaire du Site Internet et des applications mobiles si un tiers découvre le mot de passe.

·         Tenir régulièrement à jour toutes les informations et données personnelles fournies sur le Site Internet et les applications mobiles de sorte qu’elles correspondent à tout moment à la situation actuelle de l’utilisateur inscrit.

 

5. Droits et responsabilités du Propriétaire

 

Le Propriétaire se réserve le droit de désactiver le compte d’un utilisateur inscrit, à tout moment et sans préavis, à sa seule discrétion, notamment dans les cas suivants : (i) lorsque, au moment de l’inscription, l’utilisateur a fourni au Propriétaire des informations inexactes, erronées ou trompeuses ; (ii) lorsqu’un tiers a découvert le mot de passe de l’utilisateur inscrit ou accède au Site Internet en accédant simultanément au compte de l’utilisateur inscrit ou (iii) en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite du Site Internet et des applications mobiles de la part de l’utilisateur inscrit.

 

Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accès au compte sur le Site Internet et les applications mobiles par un tiers utilisant l’adresse électronique et le mot de passe d’un utilisateur inscrit si ce dernier n’a pas protégé son mot de passe et n’en a pas assuré la confidentialité ou l’a communiqué à des tiers.

 

Le Propriétaire décline toute responsabilité quant aux conséquences pour l’utilisateur inscrit résultant de l’utilisation abusive du compte de l’utilisateur ou en cas de données personnelles erronées, incomplètes, non actualisées ou inexactes introduites dans le compte sur le Site Internet et les applications mobiles.

 

6. Contact

 

Pour toute question, l’utilisateur inscrit est invité à contacter le propriétaire du Site Internet et des applications mobiles par courriel à l’adresse électronique suivante: neinver@neinver.com ou par téléphone au numéro suivant : +37 490 912 200.

 

 

Politique de Confidentialité

 

1. Objet

 

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du Site Internet et des applications mobiles du Propriétaire, conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données Personnelles (ci-après désignée la « LOPD ») et le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, portant approbation du règlement d’application de la Loi (ci-après désigné le « RDLOPD ») sur la politique de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs qui ont recours volontairement au téléphone, au courrier ou au courriel pour contacter le Propriétaire ou qui utilisent les services et contenus proposés sur le Site Internet et les applications mobiles du Propriétaire.

 

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, les Données Personnelles s’entendent des données identifiables numériques, alphabétiques, graphiques, photographiques, acoustiques ou de tout autre type concernant une personne ou un utilisateur identifié ou identifiable, toute personne physique identifiable ou des données personnelles transmises au Propriétaire en ayant recours au téléphone, au courrier ou au courriel pour contacter le Propriétaire ou en utilisant l’un quelconque des services proposés par le Propriétaire sur le Site Internet et les applications mobiles.

 

La présente Politique de Confidentialité comprend tous les aspects liés au traitement des données à caractère personnel, dont le Propriétaire est responsable, nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et des applications mobiles. Si l’utilisateur, après avoir lu la présente Politique de Confidentialité, continue d’accéder au Site Internet ou d’utiliser les services qui y sont proposés, il sera réputé manifester son acceptation expresse de la présente Politique de Confidentialité ; dans le cas contraire, l’utilisateur doit quitter le Site Internet.

 

En outre, veuillez noter que l’application de la présente Politique de Confidentialité sera subsidiaire à toute autre politique établie spécifiquement et qui informe l’utilisateur, par exemple, par le biais des formulaires d’inscription, des règlements de concours ou promotions et/ou de conditions afférentes à des services donnés, lesdites politiques étant complémentaires aux politiques antérieures dans la mesure où elles ne se contredisent pas.

 

Tout traitement des données personnelles découlant de l’utilisation du Site Internet et des services et contenus proposés par le Propriétaire sur le Site Internet est soumis à la législation en vigueur en Espagne en matière de protection des données, établie par la LOPD et tout règlement complémentaire ou d’application de cette dernière.

 

2. Données relatives aux utilisateurs mineurs

 

L’utilisateur est informé que s’il est âgé de moins de 14 ans, son inscription sur le Site Internet est interdite du fait que des données personnelles ne peuvent être recueillies en ce qui concerne des mineurs de moins de 14 ans. Par conséquent, il est interdit à l’utilisateur âgé de moins de 14 ans de s’inscrire ou d’utiliser les services proposés par le Site Internet et les applications mobiles ou de communiquer des renseignements personnels.

 

Si l’utilisateur est âgé de plus de 14 ans et de moins de 18 ans, il lui est conseillé d’informer ses parents ou tuteurs légaux avant d’accéder au Site Internet et aux applications mobiles ou de s’y inscrire afin que ceux-ci puissent lui expliquer la présente Politique de Confidentialité et toutes autres mentions légales publiées.

 

3. Identification du responsable du fichier ou du Contrôleur de Données

 

Le Contrôleur de Données des données personnelles communiquées par l’utilisateur au Propriétaire par le biais du Site Internet ou des applications mobiles est l’entité commerciale [ ]NEINVER S.A., domiciliée C/Francisca Delgado nº 11, 5ème étage, Arroyo de la Vega, 28108 Alcobendas, Madrid.

 

4. Finalités du traitement des données à caractère personnel

 

L’utilisateur qui accède au Site Internet ou aux applications mobiles n’est pas tenu de communiquer des renseignements personnels.

 

Lorsque l’utilisateur établit une relation avec le Propriétaire, en lui envoyant un courrier ou courriel ou en communiquant avec lui, et en transmettant des données à caractère personnel, cela implique qu’il donne son consentement libre, sans équivoque, spécifique, éclairé et exprès au traitement de ses données à caractère personnel par le Propriétaire afin de traiter et répondre à la communication reçue de l’utilisateur. S’il ne consent pas à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel à cette fin, l’utilisateur doit s’abstenir d’envoyer tout courrier ou courriel ou de communiquer ses données à caractère personnel au Propriétaire par le biais du Site Internet ou des applications mobiles.

 

Le Propriétaire ne demande pas des informations sensibles aux utilisateurs, à savoir, au sens du droit espagnol, toute donnée relative à la race ou à l’origine ethnique, aux convictions religieuses, au casier judiciaire, à la santé physique ou mentale ou à l’orientation sexuelle. La collecte et le traitement de ces données requièrent le consentement exprès de l’utilisateur, de sorte que si l’utilisateur fournit volontairement des informations sensibles, le Propriétaire estimera que l’utilisateur donne son consentement exprès et sans équivoque au traitement de ces données.

 

Afin de fournir les services proposés sur le Site Internet et les applications mobiles, le licencié demande des données personnelles aux utilisateurs au moyen de formulaires comprenant une communication informative à l’intention des utilisateurs concernant les limites prescrites par la Loi sur la protection des données, telles que le caractère obligatoire ou facultatif de la réponse aux questions posées, les conséquences qui résultent de l’obtention des données ou du refus de les fournir, les finalités de la collecte et les cessions devant éventuellement être réalisées. Le cas échéant, le Propriétaire demandera le consentement au traitement des données à caractère personnel auquel il est procédé.

 

Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité sera toujours complémentaire et subsidiaire aux communications informatives compatibles figurant dans les formulaires sur le Site Internet et les applications mobiles.

 

Par conséquent, le Propriétaire comprend que l’utilisateur qui remplit l’un quelconque des formulaires sur le Site Internet et les applications mobiles ou qui fait usage de ses services et contenus, consent au traitement des données personnelles pour la réalisation des finalités visées dans chacune des communications informatives figurant dans les formulaires. L’utilisateur doit s’abstenir de communiquer ses données personnelles s’il n’entend pas consentir audit traitement.

 

L’utilisateur est informé ici des différentes finalités du traitement des données personnelles communiquées au Propriétaire pour utiliser le Site Internet et les applications mobiles ou les services et contenus proposés par le Propriétaire. 

 

a) Inscription sur le Site Internet et les applications mobiles

 

Le Propriétaire a unifié les enregistrements de son Site Internet et des applications mobiles, en ce sens qu’il existe un enregistrement unique et que toutes les données personnelles constituent une base de données unique, indépendamment du fait que l’utilisateur navigue ou interagisse sur le Site Internet ou les applications mobiles.

 

Cela signifie qu’une fois que l’utilisateur s’est inscrit pour la première fois sur le Site Internet et sur les applications mobiles appartenant au Propriétaire, il pourra être identifié ultérieurement (« lors de la connexion ») avec son adresse électronique ou son numéro de téléphone portable et son mot de passe créé sur le Site Internet et les applications mobiles en ligne actuelles ou futures du Propriétaire.

 

Ainsi, ces mots de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à tout service ou contenu ou de participer à tout concours ou promotion qui requiert l’inscription sur le Site Internet, TheStyleOutlets, et les applications mobiles.

 

L’utilisateur peut s’inscrire sur le Site Internet et sur les applications mobiles en renseignant les données d’inscription ou au moyen de son identifiant sur les réseaux sociaux, de la manière suivante :

 

·         Inscription sur le Site Internet et les applications mobiles : pour procéder à l’inscription sur le Site Internet et les applications mobiles, l’utilisateur doit fournir les informations demandées par le Propriétaire dans les formulaires d’inscription publiés sur le Site Internet et sur les applications mobiles.

 

·         Inscription via Facebook : lorsque l’utilisateur se connecte au Site Internet et aux applications mobiles via Facebook, le Propriétaire recueille certaines informations fournies par Facebook, en vertu de l’autorisation, du profil public et de l’adresse électronique de l’utilisateur. Le Propriétaire ne sollicitera ni n’accédera aux informations utilisateur de Facebook concernant l’idéologie, l’appartenance syndicale, la religion, les convictions, la race ou l’origine ethnique, la santé ou la vie sexuelle de l’utilisateur.

 

L’utilisateur est toutefois informé que la collecte et l’utilisation des informations recueillies par Facebook concernant l’utilisateur sont régies par les politiques de confidentialité de Facebook et que l’utilisation par le Propriétaire des informations fournies par Facebook concernant l’utilisateur est régie par la présente Politique de Confidentialité.

 

Les données personnelles des utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site Internet et les applications mobiles, directement via le Site Internet et les applications mobiles ou via leur propre profil dans tout réseau social tel que Facebook, dont l’inscription sur le Site Internet et les applications mobiles a été activée, seront stockées dans une base de données sous le contrôle du Propriétaire et feront l’objet d’un traitement dont les finalités sont les suivantes :

 

·         Gérer l’inscription et la création d’un compte utilisateur relié au dossier auquel l’utilisateur ne peut accéder qu’au moyen d’un mot de passe, ainsi que via son profil sur le Site Internet et les applications mobiles.

·         Autoriser l’accès à l’utilisateur à tous les contenus et services proposés par le biais du Site Internet et des applications mobiles aux utilisateurs inscrits ou d’autres sites associés.

·         Personnaliser et adapter les services et produits de navigation proposés par le Propriétaire selon les goûts, préférences et habitudes de l’utilisateur, d’après les informations figurant dans son profil sur le Site Internet et les applications mobiles et, le cas échéant, son profil dans un réseau social, et analyser l’usage fait par l’utilisateur des services proposés sur le Site Internet et les applications mobiles.

·         Permettre la participation de l’utilisateur à des activités et promotions organisées par le Propriétaire et destinées exclusivement aux utilisateurs inscrits sur le Site Internet et les applications mobiles.

·         Permettre la participation de l’utilisateur à des forums et sondages sur le Site Internet et les applications mobiles.

·         Envoyer, par courrier, courriel et d’autres moyens de communication électronique, des communications marketing ayant trait au Propriétaire et concernant des activités dans les secteurs du textile et de la restauration à l’utilisateur en fonction de ses préférences en matière de produits et de ses passe-temps et des activités organisées par le Propriétaire, dans les cas où l’utilisateur a sollicité le Propriétaire au sujet de cette activité et/ou expressément autorisé cette activité en cochant les cases prévues à cet effet dans les formulaires d’inscription publiés sur le Site Internet et les applications mobiles.

.         Envoyer par courrier postal, courriel et d'autres moyens de communication électronique équivalents, des communications publicitaires sur des produits et services commercialisés par des entreprises tierces appartenant aux secteurs d'activité suivants: télécommunications, finances, loisirs, formation, automobile, énergie et eau, ONG et produits de grande consommation, en fonction de ses préférences et loisirs, lorsque l'utilisateur aura donné son autorisation expresse en cochant les cases prévues à cet effet dans les formulaires d'inscription du site Web et des applications mobiles.

 

b) Création d’un compte utilisateur

 

En s’inscrivant sur le Site Internet et les applications mobiles, l’utilisateur reçoit, à l’adresse électronique fournie au moment de l’inscription, un message comportant un lien de validation d’identité à partir duquel il doit activer le compte créé, en confirmant son identité en cliquant sur un lien d’activation.

 

Si, dans un délai d’environ 48 heures après la réception de ce message électronique, l’utilisateur ne procède pas à l’authentification du compte, les données personnelles seront supprimées et ne seront par conséquent pas stockées dans les fichiers détenus par le Propriétaire.

 

Une fois que le compte utilisateur est activé, un utilisateur est créé (c’est-à-dire une inscription valide dans la base de données) et, par conséquent, l’utilisateur peut accéder, en tant qu’utilisateur inscrit, au Site Internet et aux applications mobiles, à l’aide de son mot de passe, à savoir une adresse électronique ou un numéro de téléphone et un mot de passe (la « connexion »).

 

c) Création d’un profil

 

En outre, il existe des sites Internet et/ou des applications mobiles qui permettent la création d’un identifiant associé à l’utilisateur, un profil permettant à tous les utilisateurs de connaître l’utilisateur.

 

L’utilisateur décide librement des renseignements qu’il souhaite inclure dans son profil dans divers sites Internet et/ou applications mobiles, compte tenu des champs qu’il peut renseigner et du fait qu’il peut autoriser ou limiter l’accès à son profil aux autres utilisateurs ou au public.

 

Le nom d’utilisateur ou le surnom avec lequel son profil sera rendu public peut être choisi librement par l’utilisateur. Il peut correspondre (sans que cela soit nécessaire) à son vrai nom mais nous recommandons l’utilisation de pseudonymes ou de noms qui identifient sans équivoque l’utilisateur, Internet étant un environnement mondial accessible au public et pouvant impliquer un manque de contrôle en ce qui concerne les renseignements personnels publiés et diffusés par le réseau. Le nom choisi par l’utilisateur ne peut être modifié pour le profil en question.

 

En outre, l’utilisateur peut fournir volontairement d’autres renseignements et des détails précis sur sa vie (données, passe-temps, préférences, photos, etc.). La décision de fournir ces renseignements n’appartient qu’à l’utilisateur. Il est toutefois recommandé de ne pas fournir davantage de renseignements qu’il n’est nécessaire conformément aux finalités pour lesquelles l’utilisateur utilisera son profil. Le fait de fournir d’autres renseignements peut, selon le cas, avoir des conséquences négatives, Internet n’étant pas un moyen de communication pleinement sécurisé.

 

L’utilisateur est seul responsable des dommages pouvant résulter de la publication volontaire d’autres renseignements sur son profil.

 

En ce qui concerne les données personnelles, photos, vidéos et informations publiées par l’utilisateur via son profil ou en créant du contenu publié dans son profil, il est informé du fait qu’elles sont la propriété exclusive de l’utilisateur, de sorte que le Propriétaire ne procède au traitement de ces informations qu’à des fins de développement adéquat des services proposés sur le Site Internet et les applications mobiles. Les droits du Propriétaire liés aux informations figurant dans le profil de l’utilisateur s’éteindront lors de la suppression du contenu par l’utilisateur, suite à la fermeture ou l’annulation de son compte par ce dernier, sauf en cas d’autorisation expresse accordée au Propriétaire pour un but particulier. Le Propriétaire ne saurait toutefois être tenu responsable de l’utilisation faite par d’autres utilisateurs tiers, ayant accès au profil de l’utilisateur, des informations ou contenus publiés par l’utilisateur.

 

Bien que l’utilisateur soit celui qui décide des informations à rendre publiques dans son profil et des commentaires et avis à publier sur des profils d’utilisateurs tiers et/ou concernant des tiers, le Propriétaire peut contrôler et modérer les informations que l’utilisateur publie et échange sur le Site Internet et les applications mobiles, lesquelles informations doivent respecter, au minimum, les principes suivants énumérés ci-après, sans que cette énumération soit limitative :

 

  • Il est interdit de publier des informations, commentaires ou suggestions qui encouragent ou incitent à la violence, à l’intolérance, au racisme, aux injures, à la haine, aux menaces, aux violences physiques ou psychologiques, au harcèlement sexuel ou de toute autre nature ou à tout autre acte contraire à la loi et aux normes de la morale.

                                                                                                                            

·         Il est interdit de publier des informations, commentaires ou suggestions qui sont erronés ou trompeurs, blessants, menaçants, injurieux, abusifs, obscènes ou diffamatoires. Le Site Internet et les applications mobiles appartenant au Propriétaire sont dotés de systèmes qui contrôlent et empêchent la publication de grossièretés.

 

·         Il est interdit d’utiliser les informations publiées par d’autres utilisateurs sans respecter les droits de propriété intellectuelle, d’effectuer des copies illégales ou d’utiliser tout autre procédé qui n’est pas légalement autorisé. En tout état de cause, l’autorisation expresse du Propriétaire légitime est requise.

 

·         Il est interdit de publier des informations ou de formuler des commentaires et suggestions au nom de tiers, qu’ils soient des utilisateurs du Site Internet et des applications mobiles ou non, sauf si le tiers concerné y a consenti expressément. À cette fin, il est interdit d’usurper l’identité de toute personne, qu’elle soit un utilisateur du Site Internet et des applications mobiles ou non, en utilisant le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe de l’utilisateur concerné, et l’utilisateur n’est pas autorisé à donner son mot de passe à un tiers ou de permettre à un tiers d’accéder à son compte utilisateur en se faisant passer pour l’utilisateur.

 

·         L’utilisateur ne peut publier que des informations ou images lui appartenant et, en tout état de cause, l’utilisateur est responsable de tout ce qu’il publie. Lorsque des informations ou images publiées concernent d’autres personnes, qu’elles soient des utilisateurs du Site Internet et des applications mobiles ou non, l’utilisateur doit avoir demandé une autorisation expresse à cet égard.

 

·         En conformité avec ce qui précède, conformément à l’article 7 de la Loi n° 1/1982 du 5 mai sur la protection civile du droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image, les actes suivants seront considérés comme une ingérence illégitime et seront par conséquent interdits à l’utilisateur :

 

·         La mise en place à quelque endroit que ce soit de dispositifs d’écoute, vidéo, optiques ou de tous autres dispositifs ayant une fonction d’enregistrement ou de reproduction de la vie intime de gens ordinaires.

·         Le recours à des dispositifs d’écoute ou optiques ou à tous autres moyens d’acquérir des connaissances sur la vie intime de personnes ou des événements ou des courriers privés non destinés à quiconque a recours à de tels moyens et leur enregistrement ou reproduction.

·         La divulgation de faits concernant la vie privée d’une personne ou d’une famille qui portent atteinte à son honneur et à sa réputation et la divulgation ou la publication du contenu de lettres, de notes ou d’autres écrits personnels et intimes.

·         La divulgation de données privées d’une personne ou d’une famille connues par le biais de l’activité professionnelle ou officielle de l’auteur de la divulgation.

·         La captation, la reproduction ou la publication d’une photographie, d’un film ou autrement de l’image d’une personne dans des lieux ou à des moments de sa vie privée, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

·         L’utilisation du nom, de la voix ou de l’image d’une personne à des fins publicitaires, commerciales ou de nature similaire.

·         L’imputation de faits ou l’expression de jugements de valeur par des actes ou des paroles qui portent atteinte, de quelque manière que ce soit, à la dignité d’une autre personne, en ternissant sa réputation ou en portant atteinte à son propre statut.

 

·         Il est interdit d’utiliser des renseignements personnels publiés par des utilisateurs du Site Internet et des applications mobiles sur son profil à des fins publicitaires, sauf si l’utilisateur a préalablement obtenu le consentement des intéressés.

 

·         Il est interdit de masquer ou d’obscurcir les bannières publicitaires publiées par le licencié sur le profil de l’utilisateur, sur le profil d’autres utilisateurs ou sur le Site Internet et les applications mobiles.

 

Le Propriétaire décline toute responsabilité quant aux informations que l’utilisateur publie librement ou révèle à travers son profil ou le profil d’utilisateurs, tant ses propres informations que celles de tiers, celles-ci relevant de la seule responsabilité de l’utilisateur, y compris les conséquences d’une utilisation ultérieure de ces informations par les autres utilisateurs.

 

d) Concernant ses données de profil lorsque l’utilisateur s’inscrit sur le Site Internet et les applications mobiles par le biais des réseaux sociaux habilités à cet effet

 

Lorsque l’utilisateur se connecte au Site Internet et aux applications mobiles par le biais des réseaux sociaux habilités, le Propriétaire peut publier les informations le concernant, y compris ses données personnelles, en fonction des services utilisés sur le Site Internet et les applications mobiles de sorte que les informations et les données personnelles seront ou pourront être accessibles publiquement par d’autres utilisateurs tiers du Site Internet et des applications mobiles, tels que le nom d’utilisateur, le pseudonyme, les photos, l’activité, les abonnements et les relations qui suivent l’utilisateur, les applications tierces que l’utilisateur ajoute ou utilise et le contenu de son compte utilisateur qu’il publie, télécharge et/ou transmet sur le Site Internet et les applications mobiles. Depuis le profil d’utilisateur, l’utilisateur peut toutefois configurer les informations qu’il souhaite publier dans chaque cas.

Depuis le profil Facebook, l’utilisateur dispose d’un contrôle permanent sur les applications du Propriétaire et il peut y consulter les autorisations accordées aux applications mobiles du Propriétaire, la dernière fois qu’une application a accédé à des informations et l’activité publiée par l’application en son nom.

En ce qui concerne les applications appartenant au Propriétaire, aucune publication ne sera effectuée au nom de l’utilisateur à son insu et sans son autorisation.

L’utilisateur peut également supprimer/désactiver depuis son profil Facebook les applications du Propriétaire ou toute autre application tierce qu’il n’utilise plus ou qu’il ne souhaite plus utiliser.

Si l’utilisateur désactive l’application du Propriétaire depuis son profil sur Facebook, il ne pourra pas fournir au Propriétaire son identifiant utilisateur et il ne pourra plus s’inscrire sur le Site Internet et les applications mobiles ou y accéder au moyen de son identifiant utilisateur Facebook.

 

En outre, si l’utilisateur a associé son compte Facebook à son inscription antérieure sur le Site Internet et les applications mobiles du Propriétaire, dans le cas où les autorisations de Facebook seraient désactivées depuis le profil d’utilisateur, l’utilisateur ne pourra se connecter qu’au moyen de ses codes d’inscription sur le Site Internet et les applications mobiles du Propriétaire.

 

e) Réglage des paramètres de confidentialité du profil d’utilisateur

 

L’utilisateur décide des informations à partager et avec quels utilisateurs. Il est recommandé à l’utilisateur de vérifier les destinataires des informations saisies sur son profil et le contenu de ses publications.

De ce fait, L’utilisateur doit être conscient de l’importance des paramètres de confidentialité en restreignant l’accès aux autres utilisateurs tiers que l’utilisateur connaît ou avec lesquels il souhaite partager et échanger des informations de quelque nature que ce soit.

 

L’utilisateur doit tenir compte de ce qui suit :

 

·         Lors de la création d’un profil par défaut, toutes les informations saisies sur le profil seront communiquées ou transférées aux autres utilisateurs du site sauf en cas de limitation expresse imposée par les paramètres de confidentialité du profil.

·         Toutes les informations publiées sur le Profil ou le profil d’autres utilisateurs seront accessibles par les amis du Profil que, dans chaque cas, chaque utilisateur aura accepté ou dont chaque utilisateur aura été accepté comme ami.

·         Ainsi, par défaut, lorsque des utilisateurs publient des informations sur le Profil de l’utilisateur, ces informations ne seront visibles que de l’utilisateur et des amis du Profil de ce dernier jusqu’à la fin du délai de modération, comme expliqué ci-dessous.

·         Autorisations : le statut d’utilisateur confère le droit à l’utilisateur de choisir les personnes qui peuvent consulter les renseignements le concernant (sexe, âge, ville) et quel type de communications il souhaite recevoir à son adresse électronique personnelle avec laquelle il s’est inscrit. En ce qui concerne les paramètres de confidentialité du profil, l’utilisateur a le droit de choisir les renseignements qui pourront être visibles par les internautes que l’utilisateur n’avait pas déjà ajouté en tant qu’amis. L’utilisateur peut décider en particulier de rendre visibles : la date de naissance, l’âge, le sexe et le lieu de résidence. Les autres renseignements ne peuvent être affichés aux autres utilisateurs. De la même façon, l’utilisateur a le droit de décider à tout moment de recevoir ou non des communications du Propriétaire à son adresse électronique personnelle avec laquelle il s’est inscrit.

 

f) Participation à des concours et promotions

 

En s’inscrivant sur le Site Internet et les applications mobiles, l’utilisateur peut participer aux concours et promotions qui y sont publiés par le Propriétaire.

 

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur découlant de la participation à des concours et promotions sera dûment détaillé dans les bases et informations correspondantes. Cependant, à titre d’exemple, si l’utilisateur choisit de participer à des concours et promotions, ses données personnelles feront l’objet d’un traitement afin de garantir sa participation à chaque concours ou promotion spécifique, ce qui inclut de vérifier si sa participation est conforme aux conditions à remplir pour recevoir le prix promotionnel ou du concours, pour la livraison ou l’expédition du prix et pour publier les données le concernant en tant que gagnant sur le Site Internet et tout autre support d’information.

 

À compter du moment où l’utilisateur décide de participer à une promotion ou un concours sur le Site Internet et les applications mobiles, le Propriétaire peut contacter l’utilisateur au moyen des données d’inscription afin qu’elles puissent être correctement mises à jour.

 

En outre, en cas de participation gagnante, les données peuvent être bloquées sans être modifiées jusqu’à la réception du prix correspondant. Dans ce cas, selon que l’utilisateur a accepté ou non de recevoir des communications commerciales concernant les promotions, prix ou autres conformément à la Loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société d’information et au commerce électronique (LSSICE), il pourra recevoir à son adresse électronique personnelle et/ou à son numéro de téléphone portable fourni(s) au moment de l’inscription, un message dans lequel le Propriétaire pourra lui communiquer son statut de gagnant, le prix remporté, la procédure de livraison/pour bénéficier du prix et confirmer le processus de livraison à l’utilisateur.

 

g) Modération des contenus du profil

 

La publication de contenus, d’informations et de données par l’utilisateur est soumise à l’acceptation du modérateur du Site Internet et des applications mobiles.

 

Si le modérateur du Site Internet et des applications mobiles n’accepte pas les informations et les contenus, l’utilisateur recevra une communication l’informant du rejet.

 

En cas d’acceptation des contenus et des informations par le modérateur du Site Internet et des applications mobiles, ceux-ci seront visibles par l’ensemble des utilisateurs, ce qui signifie que ces contenus et ces informations, dont les données personnelles publiées, seront accessibles à un nombre illimité d’utilisateurs de tous les pays.

 

h) Communications à l’utilisateur

 

Afin de garantir que la relation juridique avec l’utilisateur en sa qualité d’utilisateur du Site Internet et des applications mobiles soit établie de manière appropriée, le Propriétaire pourra envoyer des communications à l’utilisateur par voie électronique, à son adresse électronique ou sur son téléphone portable ou sur sa propre messagerie interne sur le Site Internet et les applications mobiles. Ces communications porteront notamment sur les points suivants : (i) les communications nécessaires à l’activation du compte utilisateur ; (ii) tout message de modération ; (iii) les changements du mot de passe ; (iv) la sécurité du Site Internet et des services ; (v) les messages relatifs au déroulement d’une promotion ou d’un concours auquel l’utilisateur participe ; et (vi) d’autres mesures nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement et le développement du Site Internet et des applications mobiles.

 

En outre, si l’utilisateur a accepté de recevoir des communications commerciales par voie électronique, telles que le courrier électronique ou tout autre mode de communication par voie électronique, étant entendu qu’il s’agit de toute forme de communication visant à promouvoir, directement ou indirectement, l’image, les biens ou les services d’une entreprise en vertu de la LSSICE, l’utilisateur recevra ces communications commerciales à l’adresse électronique indiquée au moment de l’inscription.

 

Dans chaque communication commerciale transmise, l’utilisateur sera informé de la marche à suivre pour s’opposer au traitement de ses données à des fins de marketing et retirer le consentement qui a été donné.

 

De la même façon, l’utilisateur pourra recevoir dans sa boîte de messagerie interne, lorsque ce service est disponible, des communications d’amis et d’autres utilisateurs du Site Internet et des applications mobiles, des notifications du statut d’approbation des contenus, des demandes d’amitié et d’autres événements en rapport avec son profil.

 

i) Signalement d’abus

 

En cas de manquement de la part de l’utilisateur à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu de la Politique d’Utilisation, de la présente Politique de Confidentialité et des manuels du Site Internet et des applications mobiles, si le Propriétaire a des motifs raisonnables de soupçonner que l’utilisateur a commis un quelconque manquement ou si un tiers ou un utilisateur du Site Internet et des applications mobiles dénonce de tels actes, le Propriétaire pourra suspendre temporairement le compte de l’utilisateur afin d’enquêter sur ces faits et transmettre les éléments à sa connaissance aux autorités publiques compétentes, suspendre le service et, le cas échéant, fermer ou résilier le compte de l’utilisateur.

 

5. Suivez-nous sur les réseaux sociaux

 

Les réseaux sociaux sont des fournisseurs de services tiers qui permettent aux utilisateurs de participer à une communauté virtuelle avec d’autres personnes et à travers de laquelle ils peuvent générer leur propre profil public pour créer et partager des contenus, des renseignements personnels et des données personnelles avec d’autres utilisateurs du réseau.

 

Dans un réseau social, les utilisateurs peuvent créer un compte ou un profil à des fins personnelles. Le fonctionnement du réseau est régi en premier lieu par les conditions fixées par le Propriétaire et/ou le fournisseur de réseau et, en second lieu, en ce qui concerne les comptes ou profils créés à des fins commerciales, par les conditions fixées par le responsable du profil, de la page ou du compte commercial.

 

Le Propriétaire possède des profils sur certains réseaux sociaux tels que, notamment, Youtube, Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest et Google+. Il est possible de devenir un fan du Propriétaire dans les réseaux sociaux précités et dans les divers réseaux sociaux dont il est fait mention sur le Site Internet.

 

Le fait que l’utilisateur suive les pages officielles du Propriétaire dans les réseaux sociaux où le Propriétaire dispose d’une page de fan ou d’une page officielle signifie que l’utilisateur accepte sans réserve la présente Politique de Confidentialité étant donné que le fait de suivre le Propriétaire sur les réseaux sociaux constitue une activité totalement volontaire. Si ce n’est pas le cas, l’utilisateur doit cesser de suivre le Propriétaire sur les réseaux sociaux et d’adhérer à sa ou ses pages de fan officielles sur les réseaux sociaux.

 

Le Site Internet et les pages officielles sur les réseaux sociaux s’adressent aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans. Par conséquent, si l’utilisateur souhaite faire partie du Site Internet et des pages officielles, il doit être âgé d’au moins 18 ans et lire attentivement les conditions et politiques publiées sur le réseau social.

 

L’administration de son site et des pages officielles sur les réseaux sociaux incombe au Propriétaire lorsqu’il s’agit du site et des pages officielles d’origine et qu’ils ont été créés par le Propriétaire et que le fonctionnement du réseau social lui-même permet cette administration par le Propriétaire.

 

S’il est un suiveur du Site Internet et des pages officielles du Propriétaire, l’utilisateur doit respecter les conditions particulières fixées et publiées sur le Site Internet ou les pages officielles ou par le fournisseur et propriétaire du réseau social et publiées par l’entrepreneur. Le fait de devenir un « ami » ou un « suiveur » du Site Internet et des pages officielles sur les réseaux sociaux implique que l’utilisateur autorise le traitement de ses données personnelles selon les modalités prévues dans les politiques et conditions qui régissent dans chaque cas leur utilisation comme indiqué précédemment.

 

À cet effet, le Propriétaire procédera au traitement des informations des amis ou suiveurs du Site Internet et des pages officielles sur les réseaux sociaux en vue de l’administration correcte du Site Internet ou de la page officielle, de prendre connaissance de leurs avis et/ou commentaires ainsi que de les informer et de les faire participer aux différents événements et spectacles organisés par le Propriétaire. Il est également possible de publier sur le Site Internet les commentaires, informations et autres données publiés par les utilisateurs dans les pages officielles sur les réseaux sociaux.

 

En outre, l’utilisateur est informé que, en ce qui concerne le traitement des données et informations à caractère personnel publiées dans toute page officielle, celles-ci pourront être consultées par, communiquées à et partagées avec tous les utilisateurs de la page officielle et toute personne ayant accès à Internet à chaque fois qu’une recherche d’informations via des navigateurs est effectuée et que les données de la page officielle peuvent être indexées.

 

L’utilisateur est averti que les plateformes des réseaux sociaux où le Propriétaire est présent sont la propriété du réseau social concerné, de sorte que le Propriétaire ne peut mettre en place les mesures de sécurité qu’il juge nécessaires, cette obligation incombant au propriétaire du réseau social concerné.

 

Le Propriétaire décline toute responsabilité quant au traitement et à l’utilisation ultérieure de données personnelles par le fournisseur et propriétaire d’un réseau social ou d’autres utilisateurs, ainsi que par des prestataires de services tiers du fournisseur de services d’information qui pourront avoir accès à ces données en raison de la prestation de services ou de l’exercice de leur activité. L’utilisateur doit être conscient que ces données seront susceptibles d’avoir été publiées et diffusées par d’autres utilisateurs du réseau et que, dans chaque cas, le Propriétaire ne peut exercer aucun contrôle sur ce traitement.

 

C’est l’utilisateur qui décide des informations à publier par le biais de son profil dans nos pages officielles sur les réseaux sociaux ainsi que des commentaires et avis formulés à ce sujet. De ce fait, nous recommandons de ne pas fournir davantage d’informations qu’il n’est nécessaire conformément aux finalités pour lesquelles il utilisera le service de réseautage social et plus précisément nos pages officielles.

 

L’utilisateur doit être conscient de la responsabilité assumée en diffusant des données personnelles de tiers (dont leur image) sur le réseau sans leur consentement ou, dans le cas de mineurs, sans le consentement de leurs parents ou tuteurs, étant donné que cela peut constituer une infraction civile ou administrative punissable.

 

En ce qui concerne les informations et contenus publiés par l’utilisateur dans les pages officielles du Propriétaire sur les réseaux sociaux, l’utilisateur garantit ce qui suit : (i) il est le titulaire ou le propriétaire de tout autre droit qui confère au propriétaire l’autorisation de les publier ; (ii) il ne contrevient pas à des lois en vigueur telles que celles relatives au droit à la vie privée, à l’image et/ou à l’honneur, à la protection des données, à la propriété intellectuelle ou autre propriété similaire ou à tout droit de tiers, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale ; (iii) il garantit le Propriétaire contre toute revendication ou plainte émanant d’un tiers concernant tout droit légitime sur le contenu publié sur notre site ; (iv) il est seul responsable de ses interactions avec d’autres utilisateurs. Le Propriétaire n’exerce aucun contrôle sur ses relations personnelles.

 

·         Il est interdit à l’utilisateur de commettre ce qui constitue une infraction à la Loi n° 1/1982 du 5 mai sur la protection civile du droit à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image : (i) la divulgation de faits concernant la vie privée d’une personne ou d’une famille qui portent atteinte à son honneur et à sa réputation et la divulgation ou la publication du contenu de données à caractère personnel et intime, (ii) la divulgation de données privées d’une personne ou d’une famille ; (iii) la captation, la reproduction ou la publication d’une photographie, d’un film ou autrement de l’image d’une personne dans des lieux ou à des moments de sa vie privée, sauf dans les cas expressément prévus par la loi ; (iv) l’utilisation du nom, de la voix ou de l’image d’une personne sans son consentement à des fins publicitaires, commerciales ou de nature similaire ; (v) l’imputation de faits ou l’expression de jugements de valeur par des actes ou des paroles qui portent atteinte, de quelque manière que ce soit, à la dignité d’une autre personne, en ternissant sa réputation ou en portant atteinte à son propre statut.

 

Il est également interdit : (i) d’utiliser les données personnelles publiées dans le profil d’utilisateurs à des fins publicitaires à moins d’avoir obtenu au préalable le consentement de ces utilisateurs tiers. (ii) de contrevenir aux normes établies par le fournisseur et propriétaire du réseau social et applicables aux utilisateurs du réseau.

 

En tout état de cause, l’utilisateur est informé que le Propriétaire pourra supprimer de son Site Internet et des pages officielles sur les réseaux sociaux toute information contraire aux règles prévues dans les conditions générales du fournisseur ou du propriétaire du réseau ou, le cas échéant, dans les conditions particulières établies par le Propriétaire qui régissent son Site Internet et les pages officielles ainsi que toute information contraire à la législation, à la morale et à l’ordre public et/ou qui porte atteinte aux droits légitimes d’autrui.

 

De même, les propriétaires ou fournisseurs de réseaux sociaux supprimeront tout contenu qui, d’office ou suite à une plainte d’un autre utilisateur, est contraire aux normes et règles de fonctionnement imposées par le fournisseur ou le propriétaire de chacun des réseaux.

 

Le Propriétaire décline toute responsabilité quant aux mesures pouvant être adoptées de façon unilatérale par le fournisseur et/ou le propriétaire d’un réseau social dont il est responsable, dans l’exercice des droits qu’il détient et/ou dans le respect des obligations que la loi impose aux responsables et/ou propriétaires de réseaux sociaux.

 

À cet égard, l’utilisateur est informé que dans le cas où un utilisateur signalerait un abus ou dénoncerait un acte commis sur cette page officielle en utilisant les outils que le fournisseur et propriétaire du réseau social mettent à la disposition des utilisateurs de son réseau, la gestion et le traitement de la plainte ou du signalement seront la responsabilité exclusive de ce dernier sans préjudice du fait que le Propriétaire est responsable d’une page officielle sur ledit réseau, et il sera tenu de coopérer avec le fournisseur et propriétaire dudit réseau. Toutefois, l’adoption de mesures incombera exclusivement au fournisseur et propriétaire du réseau, le Propriétaire n’étant pas responsable de celles-ci ou de leurs conséquences éventuelles.

 

Si l’utilisateur souhaite exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en ce qui concerne les données publiées dans nos pages officielles sur les réseaux sociaux, il doit tenir compte du fait que l’intervention du licencié est limitée aux autorisations accordées par le fournisseur et propriétaire du réseau lors de l’établissement d’une page officielle, de sorte qu’il est possible que seul le propriétaire du réseau social puisse garantir le plein exercice de ces droits.

 

L’utilisateur peut cesser de suivre notre Site Internet à tout moment. Pour ce faire, il lui suffit de suivre la procédure établie par le réseau dans chaque cas. L’utilisateur peut consulter la procédure à suivre dans son profil.

 

En outre, l’utilisateur est informé qu’il peut supprimer l’ensemble des informations et données publiées dans son profil sur notre page officielle en suivant les instructions qui sont indiquées à cet effet par le propriétaire de chaque réseau social.

 

Le Propriétaire décline toute responsabilité quant aux sites et pages Internet non officiels créés par des tiers dans les réseaux sociaux ou qui imitent la marque et l’image du Propriétaire.

 

Le Propriétaire se réserve le droit de créer, modifier et/ou supprimer des sites et/ou des pages officielles sans en informer au préalable l’utilisateur.

 

Pour toute question sur le traitement de données effectué en ce qui concerne les suiveurs des sites ou de la page officielle du Propriétaire dans les réseaux sociaux, l’utilisateur peut contacter le Propriétaire aux adresses et numéros de téléphone indiqués au paragraphe 16 « Contact » de la présente Politique de Confidentialité.

 

6. Identification des destinataires auxquels le Propriétaire entend procéder à des transferts ou communications de données

 

L’utilisateur qui s’inscrit sur le Site Internet et les applications mobiles, directement en remplissant le formulaire d’inscription ou par le biais de son profil sur tout réseau social, tel que Facebook, habilité aux fins d’inscription sur le Site Internet et les applications mobiles, est informé que le Propriétaire peut procéder au transfert des données personnelles de l’utilisateur aux entreprises appartenant au groupe énumérées ci-après et qui relèvent des secteurs du textile et de la restauration en vue de la réception par courrier, courriel et d’autres moyens de communication électronique, des communications publicitaires sur les produits et services de ces entreprises, ledit transfert de données présentant un caractère obligatoire pour l’utilisateur qui souhaite s’inscrire sur le Site Internet et les applications mobiles.

 

À cet égard, l’entreprise et le groupe bénéficiaires des données personnelles des utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site Internet et les applications mobiles du Propriétaire sont les suivants :

 

 

 

Neinver La Toja. Cl/ Francisca Delgado, 11 Cinquième étage. 28108 Alcobendas (Madrid) - Espagne. ES B85385920

 

 

 

 

Neinver Polska Sp. z o.o.. Żelazna 28/30, 00-832 Warszawa (Pologne). PL 5272310154

 

Neinver Italie spa. Piazza Santa Caterina 1 28060 Vicolungo (NO) - Italie. IT 13218740150

 

 

 

De plus, le Titulaire cédera les données personnelles de l'utilisateur à des entreprises tierces appartenant aux secteurs d'activité suivants : télécommunications, finances, loisirs, formation, automobile, énergie et eau, ONG et produits de grande consommation, pour que les entreprises tierces en question puissent envoyer à l'utilisateur, par courrier postal, courrier électronique et d'autres moyens de communication électroniques équivalents, des communications publicitaires sur leurs produits et services, lorsque l'utilisateur aura donné son autorisation expresse en cochant les cases prévues à cet effet dans les formulaires d'inscription du site Web et des applications mobiles

Le Propriétaire entend procéder à des transferts ou communications de données conformément à l’article 11.2.c. de la Loi sur la protection des données et doit s’assurer du respect de ses obligations à l’égard des administrations publiques dans les cas où cela s’avère nécessaire, conformément à la législation en vigueur en toute matière, à tout moment, et également, si nécessaire, à l’égard d’autres organismes tels que le siège, le parquet, les tribunaux, la Cour des comptes ou le Défenseur des droits.

 

7. Autres destinataires des informations

 

L’utilisateur est informé que le Propriétaire est le seul responsable et se porte garant en vertu de la présente politique, de la confidentialité, de la sécurité et du traitement des données personnelles recueillies par le biais du Site Internet et des applications mobiles, et qu’il décline toute responsabilité quant au traitement et à l’utilisation ultérieure de données personnelles par des prestataires de services tiers du fournisseur de services d’information qui pourront avoir accès à ces données en raison de la prestation de services ou de l’exercice de leur activité.

 

Les prestataires de services tiers du fournisseur de services d’information s’entendent, notamment, des personnes physiques ou morales qui fournissent les services suivants : (i) la transmission par un réseau de communication d’informations fournies par les utilisateurs du service ; (ii) la fourniture de services d’accès audit réseau ; (iii) des services de stockage ou d’hébergement ; (iv) la fourniture de contenus ou d’informations.

 

En outre, le Propriétaire décline toute responsabilité quant aux traitements de données personnelles effectués par des tiers établissant des liens hypertexte avec le Propriétaire ainsi qu’en ce qui concerne ceux qui, par le biais des liens hypertexte établis avec le Propriétaire, s’adressent aux utilisateurs du Site Internet et des applications mobiles.

 

8. Suspension du profil d’utilisateur

 

Le Propriétaire pourra exercer son droit de suspendre/bloquer temporairement ou supprimer le compte de l’utilisateur sur le Site Internet et les applications mobiles de façon unilatérale et sans préavis à l’utilisateur lorsque :

 

·         Le Propriétaire a des motifs raisonnables de soupçonner que l’utilisateur commet un acte illicite ou contraire à la loi, à la morale ou aux politiques en vigueur régissant l’utilisation du Site Internet et des applications mobiles.

·         Un tiers ou un utilisateur du Site Internet et des applications mobiles dénonce un fait commis par celui-ci.

·         Une institution publique, une autorité compétente ou un organisme public demande officiellement au Propriétaire des informations concernant l’utilisateur du Site Internet et des applications mobiles et/ou la suspension ou la désactivation du compte.

 

En outre, le Propriétaire se réserve le droit de bloquer le compte de l’utilisateur afin d’empêcher la modification ou la publication de contenu dans son Profil, en se tenant à la disposition des Autorités de Contrôle, juges et tribunaux pendant les délais prescrits.

 

9. Qualité des données

 

Le Propriétaire informe l’utilisateur que, sauf représentation légalement établie, aucun utilisateur ne pourra utiliser l’identité d’une autre personne et communiquer ses données personnelles, de sorte que l’utilisateur doit à tout moment garder à l’esprit que s’il communique par courriel, il ne pourra fournir que des données personnelles sur sa propre identité, lesdites données devant être appropriées, pertinentes, à jour, exactes et véridiques.

 

À cet égard, l’utilisateur sera seul responsable de tout dommage direct et/ou indirect causé à des tiers ou au Propriétaire du fait de l’utilisation de données d’un tiers ou de ses propres données personnelles lorsqu’elles s’avèrent erronées, trompeuses, non actualisées, inappropriées ou non pertinentes.

 

En outre, l’utilisateur faisant usage des données personnelles d’un tiers sera responsable vis-à-vis dudit tiers, conformément aux obligations prévues par la loi organique espagnole sur la protection des données (LOPD), en cas de non-obtention des données personnelles de la personne concernée et/ou des conséquences liées au défaut d’information.

 

 

10. Mise à jour des données

 

L’utilisateur étant l’unique source d’information pour ses données personnelles, il est tenu de tenir ses données constamment à jour, conformément aux principes de la Loi sur la protection des données et d’informer le Propriétaire à l’adresse indiquée pour l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, de toute modification de celles-ci.

 

11. Exercice des droits d’opposition, d’accès, de rectification et d’annulation

 

Les utilisateurs peuvent, à tout moment, exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition par demande écrite adressée à [ ]NEINVER S.A. à l’adresse suivante : C / Francisca Delgado nº 11, 5ème étage, Arroyo de la Vega, 28108 Alcobendas, Madrid ou à toute autre adresse communiquée dans le Registre Général de Protection des Données.

 

L’exercice de l’un quelconque de ces droits est exclusivement personnel. De ce fait, l’utilisateur devra transmettre une photocopie recto verso de sa carte d’identité ou d’un document équivalent en cours de validité justifiant de son identité avec sa demande écrite indiquant le droit qu’il souhaite exercer.

 

12. Exercice des droits d’opposition et de révocation du consentement à recevoir des communications commerciales par voie électronique

 

Conformément à la LSSICE, l’utilisateur est informé qu’il a le droit de s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins promotionnelles et de réception de communications commerciales et publicitaires et de révoquer, à tout moment, tout consentement donné à cet effet, dans chaque cas (opposition et révocation) sur simple notification de sa volonté au Propriétaire. Pour ce faire, l’utilisateur peut demander l’annulation de la réception de communications commerciales en envoyant un courriel à l’adresse neinver@neinver.com, avec l’objet Annulation.

 

En outre, l’utilisateur peut rectifier directement certaines données dans « Editer mes données » et demander de ne plus recevoir des communications commerciales par courriel.

 

13. Mesures de sécurité et de confidentialité

 

Le Propriétaire informe les utilisateurs que, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des données et du RDLOPD, il a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter leur modification, perte ou accès non autorisé, étant donné l’état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action de l’homme ou du milieu physique ou naturel et qu’il n’enregistre les données personnelles que dans des fichiers qui remplissent les conditions établies dans le Règlement en matière d’intégrité et de sécurité et relatives aux centres de traitement, locaux, équipements, systèmes et programmes. De même, le Propriétaire garantit aux utilisateurs le respect du devoir de secret professionnel en ce qui concerne les données personnelles des utilisateurs et du devoir d’en assurer la protection.

 

14. Recommandations aux utilisateurs

 

Il est rappelé aux utilisateurs qu’Internet n’est pas sécurisé. Il existe cependant différents moyens permettant de renforcer la protection de la navigation que le Propriétaire recommande aux utilisateurs :

 

·         Utiliser les versions les plus récentes des logiciels pour la navigation sur Internet en raison de l’intégration dans ceux-ci de mesures de sécurité renforcées.

·         Utiliser les dispositifs de sécurité à leur disposition (les serveurs Internet sécurisés, la cryptographie, les signatures numériques, les firewalls, etc.) pour assurer la protection de la confidentialité et de l’intégrité des données personnelles dans la mesure nécessaire, étant donné qu’il existe des risques d’usurpation de l’identité ou de violation de la communication.

·         Utiliser tout moyen à la disposition des utilisateurs pour assurer la protection de leurs données personnelles et communications, tel que le cryptage légalement disponible des courriels confidentiels et des codes d’accès aux ordinateurs.

·         Garder à l’esprit qu’à chaque fois que les utilisateurs communiquent en ligne des renseignements personnels par le biais de courriels, groupes de discussion, forums, etc., ces renseignements peuvent faire l’objet d’une collecte et d’un traitement par des utilisateurs. Par conséquent, le licencié recommande aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité des sites en ligne qu’ils visitent.

 

15. Mise à jour des politiques

 

Le Propriétaire pourra mettre à jour occasionnellement la présente Politique de Confidentialité. Toute modification de la présente politique sera publiée et annoncée sur le Site Internet et les applications mobiles ainsi que dans la politique elle-même, étant entendu que le traitement des données personnelles sera régi, dans les cas communiqués au Propriétaire, par les normes établies au moment de la fourniture des données. En tout état de cause, il incombera à l’utilisateur de consulter périodiquement la Politique de Confidentialité publiée sur le Site Internet et les applications mobiles pour prendre connaissance de la version la plus récente.

 

Le Propriétaire informe l’utilisateur que si, après avoir lu la présente politique, il continue d’utiliser le Site Internet et les applications mobiles, il sera réputé manifester son acceptation expresse de la présente Politique de Confidentialité. Dans le cas contraire, l’utilisateur devra quitter le Site Internet et les applications mobiles.

 

16. Contact

 

Le Propriétaire invite l’utilisateur à lui faire part de ses commentaires éventuels concernant la présente Politique de Confidentialité. Pour tout renseignement à ce sujet, l’utilisateur peut contacter le Propriétaire par courrier à l’adresse suivante : [ ]NEINVER S.A., C/ Francisca Delgado nº 11, 5ème étage, Arroyo de la Vega, Alcobendas, 28108 Madrid ; par courriel à l’adresse suivante : neinver@neinver.com ou par téléphone au numéro suivant : +34 914 902 200.